Logiciel enregistré auprès de l'administration fiscale — 259701

Système d'attribution — la demande part vers l'administration fiscale dès l'émission

BaseCRM est connectée directement au service d'attribution de l'administration fiscale. Après une connexion unique de l'entreprise, chaque facture fiscale dépassant le seuil reçoit son numéro d'attribution au moment de l'émission — le numéro est imprimé sur le document et intégré à sa signature numérique.

S’inscrire Manuel ou automatique

Pourquoi un système d'attribution plutôt qu'une saisie manuelle sur le site de l'administration fiscale

On peut obtenir un numéro d'attribution sans aucun logiciel : se connecter à l'espace personnel du site de l'administration fiscale, saisir les données de la facture, recevoir un numéro et le ressaisir. C'est parfaitement légal, et c'est ce que font beaucoup d'entreprises aujourd'hui. La question n'est pas de savoir si c'est possible, mais ce que cela vous coûte — pour chaque facture séparément, à chaque fois, quand chaque frappe est une occasion de plus de se tromper sur un document déclaré à l'administration fiscale.

Un logiciel enregistré connecté au service d'attribution fait la même chose sans que vous fassiez quoi que ce soit : il sait de lui-même quelles factures exigent un numéro, envoie la demande au moment de l'émission et inscrit le numéro sur le document. La différence entre les deux voies ne tient pas à la validité du numéro — elle est identique — mais à votre temps et au nombre d'occasions laissées à l'erreur humaine.

Quand Base demande un numéro d'attribution — la règle exacte

Aujourd'hui : toute facture fiscale supérieure à 5,000 ₪ hors TVA, en vigueur depuis le 1.6.2026

Les cinq conditions

  • Le document est une facture fiscale ou une facture-reçu fiscale
  • Le montant hors TVA dépasse 5,000 ₪ — strictement supérieur, pas égal
  • L'opération est soumise à la TVA (une opération à taux zéro n'exige pas de numéro)
  • Le client possède un numéro d'entreprise — la demande s'appuie dessus
  • La facture n'a pas été intégralement annulée par un avoir

Le seuil au fil des années

En vigueur depuis Seuil (hors TVA)
1.6.2026 ₪5,000
1.1.2026 ₪10,000
1.1.2025 ₪20,000
5.5.2024 ₪25,000

Le montant est mesuré hors TVA, et c'est l'erreur la plus fréquente sur le sujet : une entreprise qui regarde le montant final de la facture se croit sous le seuil alors qu'elle est au-dessus, et le découvre quand le client ne parvient pas à déduire la TVA. BaseCRM calcule d'après la date du document, si bien qu'une facture émise aujourd'hui pour une période antérieure est comparée au seuil alors en vigueur.

Vérifiez un montant avec l'outil gratuit

Manuel ou automatique

Exactement le même numéro, deux façons très différentes de l'obtenir

Manuellement, via l'espace personnel Automatiquement, dans BaseCRM
Qui demande le numéro Vous, sur le site de l'administration fiscale, pour chaque facture séparément Le système, en arrière-plan, au moment de l'émission
Combien de temps cela prend Des minutes par facture — connexion, identification, saisie, recopie Une seconde, sans quitter l'écran
Ressaisie Oui — et donc des fautes de frappe Aucune. Le numéro est inscrit directement sur le document
Factures accumulées Une par une Une demande groupée pour tout ce qui attend, en un clic
Une facture retenue pour examen Vous la traitez séparément avec l'administration Les options s'affichent à l'écran et votre choix est retransmis
Signature numérique Le document est signé avant l'arrivée du numéro Le document est resigné pour que le numéro fasse partie de la signature

Une connexion unique, et ensuite tout se fait tout seul

Quatre étapes, dont trois se déroulent sans vous

Connectez l'entreprise

Une seule fois : cliquez sur Connexion sur l'écran des numéros d'attribution (ou sur le bouton de connexion affiché sur une facture en attente de numéro), identifiez-vous sur le site de l'administration fiscale et validez. Cela prend quelques minutes.

Émettez une facture

Exactement comme d'habitude. Le système vérifie de lui-même si cette facture exige un numéro d'attribution.

Le numéro revient

La demande part vers l'administration fiscale et le numéro revient, sans que vous fassiez quoi que ce soit.

Imprimé et signé

Le numéro d'attribution figure sur le PDF, et le document est resigné pour que le numéro fasse partie de la signature numérique.

L'autorisation de l'administration fiscale est valable trois mois. BaseCRM envoie un rappel de renouvellement deux semaines avant l'expiration — pour que vous ne l'appreniez pas par une pile de factures sans numéro.

Ce qui se passe quand tout ne se passe pas bien

La plupart des systèmes décrivent le cas où tout a marché. Voici les trois autres

Factures accumulées

Les factures en attente de numéro — parce que la connexion n'existait pas encore, ou parce que l'administration n'a pas répondu — reçoivent leurs numéros en une seule demande groupée, pas une par une.

Capture d'écran — les factures en attente d'un numéro d'attribution, avec un bouton de demande sur chaque facture et un bouton pour une demande groupée

Une facture en attente

L'administration fiscale peut retenir une facture pour examen. Ce n'est pas un refus. Le système présente les options autorisées et transmet votre choix.

Capture d'écran — une facture retenue par l'administration fiscale : l'explication, les options d'émettre sans numéro, de demander une audition ou d'annuler la facture, et l'alternative de l'autoliquidation

Un numéro de fournisseur qui n'est pas authentique

La TVA en amont n'est déductible que contre un numéro d'attribution authentique. Sur l'écran des dépenses, vous cliquez sur « Vérifier » à côté du numéro d'attribution du fournisseur et le numéro est vérifié auprès de l'administration fiscale : les données de la facture détenues par l'administration remplissent les champs vides, et toute contradiction avec ce qui a été saisi est signalée.

Capture d'écran — le champ du numéro d'attribution dans un formulaire de dépense, avec le bouton de vérification et une note indiquant que le numéro est obligatoire au-dessus du seuil

Ce qui est connecté, et ce qui ne l'est pas

BaseCRM est enregistrée auprès de l'administration fiscale comme logiciel de gestion d'un système comptable informatisé, numéro d'enregistrement 259701 — vous pouvez vérifier l'enregistrement du logiciel auprès de l'administration fiscale israélienne. Chaque demande d'attribution part au nom de votre entreprise, sur la base de l'autorisation que vous avez vous-même accordée à l'administration fiscale.

Le système transmet aussi le fichier de structure unifiée (Open Format) à l'administration fiscale : quand une lettre de demande de l'inspecteur arrive, on le coche à l'export et le fichier part directement du système après identification auprès de l'administration fiscale (l'obligation générale entre en vigueur en janvier 2027). Et une chose que le système ne fait pas encore, pour que vous ne le découvriez pas plus tard : il ne dépose pas la déclaration de TVA via l'interface, car l'administration fiscale a réservé ce dépôt aux représentants. L'export PCN874 existe dans le système et sert au dépôt habituel.

Système d'attribution de numéros de facture — questions fréquentes

C'est un logiciel enregistré qui dialogue directement avec le service d'attribution de l'administration fiscale. Avant qu'une facture fiscale dépassant le seuil ne soit remise au client, le système transmet ses données à l'administration fiscale et reçoit en retour un numéro d'approbation unique — le numéro d'attribution — imprimé sur le document. Dans BaseCRM, l'entreprise se connecte une seule fois, et dès lors la demande part d'elle-même à chaque émission de facture dépassant le seuil.

Le système du côté de l'administration fiscale s'appelle « Israel Invoice ». Il n'émet pas votre facture : il renvoie un numéro d'approbation pour une facture que vous vous apprêtez à émettre, attestant que l'opération a été déclarée avant la remise du document. C'est votre logiciel qui dialogue avec lui ; la vraie question n'est donc pas « que fait le système de l'administration » mais « mon logiciel y est-il connecté ».

Depuis le 1.6.2026, l'obligation vise toute facture fiscale supérieure à 5,000 ₪, le montant étant mesuré hors TVA. C'est l'erreur la plus fréquente sur le sujet : une entreprise qui regarde le montant final de la facture se croit sous le seuil alors qu'elle est au-dessus. Le seuil a aussi baissé par paliers ; une facture émise aujourd'hui pour une période antérieure est donc comparée au seuil alors en vigueur — BaseCRM effectue ce calcul d'après la date du document.

Il existe deux voies, toutes deux légales. Manuelle : vous vous connectez à l'espace personnel du site de l'administration fiscale, saisissez les données de la facture, recevez un numéro et le ressaisissez dans votre logiciel — pour chaque facture séparément. Automatique : vous connectez l'entreprise une seule fois au service d'attribution, et dès lors le numéro arrive de lui-même au moment de l'émission. Le numéro est identique et tout aussi valable dans les deux cas.

Cinq choses. Qu'il soit enregistré auprès de l'administration fiscale (BaseCRM — numéro d'enregistrement 259701) ; que la demande parte d'elle-même au moment de l'émission et non depuis un écran distinct ; que le numéro d'attribution soit imprimé sur le document et intégré à sa signature numérique ; qu'il sache traiter une facture mise en attente par l'administration fiscale, et pas seulement le cas où tout est passé ; et qu'il vérifie aussi l'autre versant — le numéro d'attribution d'un fournisseur, avant que vous ne déduisiez la TVA en amont.

C'est le versant de la réforme qu'on oublie facilement : la TVA en amont sur une facture fournisseur dépassant le seuil n'est déductible que si la facture porte un numéro d'attribution valide, et un numéro erroné ou inconnu de l'administration fiscale n'est parfois découvert qu'au contrôle — quand il est trop tard pour corriger. L'écran des dépenses de BaseCRM comporte un bouton qui vérifie le numéro auprès de l'administration fiscale avant validation de la dépense, et signale tout écart entre ce qui a été saisi et ce que l'administration détient.

Non. La facture est émise et marquée en attente de numéro, et un numéro pourra être demandé plus tard. C'est un choix délibéré : une panne ou une surcharge du côté de l'administration fiscale ne doit pas arrêter votre activité. L'écran indique à tout moment quelles factures sont en attente, afin que la liste ne s'accumule pas en silence.

L'administration fiscale limite chaque autorisation de ce type à trois mois, après quoi il faut la renouveler. BaseCRM envoie un rappel deux semaines avant l'expiration, et le renouvellement tient en un clic sur l'écran des numéros d'attribution. Cela paraît technique, mais c'est la raison la plus fréquente pour laquelle une entreprise pourtant connectée découvre un jour des factures accumulées sans numéro.

Oui. Les factures accumulées — parce que la connexion n'existait pas encore, ou parce que l'administration n'avait pas répondu à l'époque — reçoivent leurs numéros en une seule demande groupée plutôt qu'une par une. C'est ce qui transforme « nous venons seulement de nous connecter » en une affaire d'un clic au lieu d'une soirée entière de saisie.

L'administration fiscale peut retenir une facture pour examen au lieu de l'approuver immédiatement, et ce n'est pas un refus. BaseCRM identifie la situation, marque la facture comme en attente, présente les options que l'administration autorise dans ce cas, et transmet votre choix à l'administration fiscale.

Pour aller plus loin

Le guide complet du numéro d'attribution

Ce que dit la loi, qui est concerné, ce qui arrive sinon, et une liste de contrôle pour choisir un logiciel

Vers le guide

Vérificateur de numéro d'allocation

Outil gratuit : saisissez un montant et voyez si la facture exige un numéro

Vers l'outil

Facture numérique

Le guide complet de la facture numérique et un comparatif des systèmes

Vers le guide
Enregistrement et transcription d’un rendez-vous

Un rendez-vous client enregistré et transcrit — dans le même système qui émet la facture

Enregistrez un rendez-vous complet, jusqu’à 90 minutes, et recevez une transcription rattachée au rendez-vous — le prix, les conditions de paiement et ce qui est exactement inclus.

Par exemple :
  • Un rendez-vous où le prix et les conditions de paiement ont été convenus
  • Un rendez-vous de travail qui sera facturé
  • Un échange pour clarifier une facture ou un paiement

  1. Le consentement avant tout

    Avant l’enregistrement, les participants confirment que le rendez-vous est enregistré. Sans cette confirmation, l’enregistrement ne démarre pas.

    Capture d’écran — la fenêtre d’enregistrement du rendez-vous : une explication sur la confidentialité et une case pour confirmer que les participants savent que le rendez-vous est enregistré

  2. Jusqu’à 90 minutes d’enregistrement

    Sur la fiche du rendez-vous, choisissez « Enregistrer le rendez-vous + transcription », depuis le téléphone ou l’ordinateur. L’enregistrement est envoyé par morceaux pendant le rendez-vous.

    Capture d’écran — un enregistrement en cours : le chronomètre, le nombre de minutes déjà envoyées et un bouton pour arrêter et terminer

  3. La transcription arrive dans le rendez-vous

    En général quelques minutes après la fin, avec une notification. On la copie ou on l’ajoute à la description du rendez-vous en un clic.

    Capture d’écran — la transcription sur la fiche du rendez-vous, avec les boutons copier, ajouter à la description et supprimer
  • L’enregistrement est transcrit sur le serveur de transcription de BaseCRM. Il n’est pas envoyé à des services d’IA externes.
  • L’audio est supprimé juste après la transcription. La transcription est stockée chiffrée, et toutes les personnes autorisées à voir le rendez-vous peuvent la lire.
  • Le moteur de transcription a été entraîné sur l’hébreu parlé.

La transcription apparaît en général quelques minutes après la fin de l’enregistrement, et une notification est envoyée quand elle est prête. Si le serveur de transcription est hors ligne à ce moment-là, l’enregistrement l’attend ; un enregistrement non transcrit sous 7 jours est supprimé.

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Première année gratuite — Pour les entreprises qui s’inscrivent avant le 31.10.2026. À la fin de la période gratuite : 29 ₪ par mois, prix bloqué pour toute la durée de l’abonnement (au lieu de 99 ₪), pour toute l’entreprise. Inscription sans carte de crédit.

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